Modification des Statuts de l’Académie (adoptée par l’Assemblée générale du 08 février 2025)
TITRE I. Objet de l’Académie
Article 1
L’Académie des sciences, arts et belles-lettres de Touraine a pour but la valorisation des activités culturelles, scientifiques et artistiques de la Touraine, fidèle à l’héritage intellectuel de la Société royale d’agriculture de la Généralité de Tours fondée le 24 février 1761 et de la Société d’agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département d’Indre-et-Loire créée le 16 mai 1806.
Elle est membre de la Conférence nationale des Académies des sciences, arts et lettres.
Elle est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2
L’Académie n’a aucun caractère politique, idéologique ou confessionnel. Sa gestion est désintéressée et effectuée uniquement par bénévolat.
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Article 3
Son siège est fixé à Tours. Sa durée est illimitée.
TITRE II. Composition de l’Académie
Article 4
L’Académie se compose de :
1/ membres titulaires résidants, domiciliés en Touraine, dont les activités ou les recherches contribuent au rayonnement culturel de la Touraine. Le nombre de membres titulaires résidants est limité à soixante, conformément aux dispositions de la Commission nationale des Académies.
2/ membres titulaires non résidants, en nombre indéterminé, n’habitant pas la Touraine, mais participant à son rayonnement par leurs travaux.
3/ membres honoraires, auparavant membres titulaires résidants, ne pouvant plus participer aux activités de l’Académie pour raisons de santé, mais gardant leurs prérogatives, distingués par l’Assemblée générale en remerciement des services rendus.
4/ membres associés (personnes physiques ou morales), en nombre indéterminé, susceptibles de participer à toutes les activités de l’Académie, à l’exclusion des votes concernant les élections des membres titulaires et l’organisation interne de l’Académie.
TITRE III. Élection des membres titulaires de l’Académie
Article 5
Les candidatures aux sièges de membres titulaires résidants sont présentées par écrit au bureau de l’Académie, au moins un mois avant l’Assemblée générale de l’Académie. Chaque candidat doit être parrainé par deux membres titulaires. Les membres titulaires se prononcent au scrutin secret lors de l’Assemblée générale, après la présentation d’un rapport sur la candidature par un des parrains. Pour être élu, le candidat doit recueillir au moins les deux tiers des suffrages valablement exprimés par les membres titulaires présents ou dûment représentés. Le vote par correspondance n’est pas admis ; un pouvoir peut être confié à un membre titulaire qui ne dispose que d’une seule procuration. La lettre de convocation à la séance doit mentionner les noms et qualités des candidats.
Article 6
Le membre résidant est tenu d’assister aux manifestations de l’Académie. Sur proposition du bureau, l’Assemblée générale peut prononcer l’exclusion d’un membre après rappels pour non-paiement des cotisations de deux années consécutives, pour des motifs graves (infractions aux règles statutaires, au règlement intérieur) ou par perte de ses droits civiques ; l’exclusion est validée par un vote à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres titulaires présents ou dûment représentés à l’Assemblée générale.
TITRE IV. Organisation interne de l’Académie
Article 7
Bureau de l’Académie
Le Bureau de l’Académie composé de membres titulaires résidants, comprend :
– un président,
-un 1er vice-président,
-un 2e vice-président,
-si besoin, un 3e vice-président,
-un secrétaire général,
-si besoin, un secrétaire adjoint,
-un trésorier,
-si besoin, un trésorier adjoint,
-un archiviste-bibliothécaire,
-si besoin, un archiviste adjoint.
Les membres du Bureau sont élus pour trois ans par l’Assemblée générale, à bulletin secret, à la majorité absolue des votes valablement exprimés par les membres titulaires présents ou dûment représentés, à jour de cotisation. Ils sont rééligibles. Tout membre titulaire résidant peut être candidat à un siège du Bureau, tout membre associé peut être adjoint d’un membre titulaire résidant sur un siège du bureau et participer si besoin aux commissions préparatoires aux réunions de bureau sous la présidence d’un membre titulaire. En cas de vacance, le Bureau peut désigner un membre remplaçant dans l’attente de l’élection la plus proche. Le Bureau est convoqué à la diligence du Président en tant que de besoin.
Le président et les vice-présidents peuvent inviter des conseillers extérieurs au bureau aux réunions du Bureau ; ces derniers n’ont pas de voix délibérative.
Article 8
Le président représente officiellement l’Académie dans tous les actes de la vie civile, devant les tiers et en justice. Dans ce dernier cas, il y est autorisé par l’Assemblée générale. Il préside les séances privées et publiques de l’Académie. En cas d’empêchement, il est remplacé par un vice-président. Lors des scrutins et en cas de partage des suffrages exprimés, la voix du président est prépondérante. Le secrétaire tient les registres, rédige les convocations, les procès-verbaux de toutes les séances de l’Académie. Le trésorier assure la gestion des biens et des finances de l’Académie. L’archiviste est chargé de l’enregistrement et de la préservation des documents de l’Académie.
TITRE V. Assemblée générale de l’Académie
Article 9
L’Assemblée générale se compose de tous les membres titulaires et associés. Elle est réunie par le Bureau de l’Académie au moins une fois par année civile. Sa réunion est de droit si elle est demandée par la majorité absolue des membres titulaires de l’Académie ; en ce cas elle doit être convoquée dans un délai de deux mois au maximum. L’Assemblée générale entend le rapport moral et le rapport d’activité présenté par le président et/ou par un membre du bureau mandaté par lui. Elle entend le rapport financier présenté par le trésorier après quitus donné par le vérificateur aux comptes désigné par l’Assemblée générale de l’année précédente. Elle se prononce sur ces deux rapports à la majorité absolue des suffrages exprimés de tous les membres présents ou dûment représentés. Elle fixe le montant des cotisations.
Seuls les membres titulaires à jour de leur cotisation peuvent participer au vote à bulletin secret pour élire le bureau et de nouveaux membres titulaires.
Article 10
Dans l’exercice de leurs attributions, les membres titulaires ne peuvent disposer que d’une seule procuration d’un membre titulaire absent. Les votes ont lieu à bulletin secret si un membre en exprime la demande, hors le cas prévu à l’article 9 (élections). Le Bureau peut adopter un règlement intérieur en conformité avec les présents statuts. L’exercice financier court du 1er janvier au 31 décembre de l’année.
TITRE VI. Activités de l’Académie
Article 11
L’Académie organise régulièrement des séances publiques de conférences sur des sujets patrimoniaux ou d’actualité scientifique, artistique ou littéraire, en lien de préférence avec la Touraine, mais non exclusivement. Elle participe à l’essor des connaissances par des publications sur différents supports : mémoires annuels, ouvrages et articles sur site internet, citations de manifestations de sociétés amies. Elle peut décerner un prix annuel auquel ses membres titulaires ne peuvent prétendre. Afin de répondre aux buts définis à l’article 1er des présents statuts, l’Académie peut mener des actions communes ou complémentaires avec d’autres Académies et/ou sociétés savantes.
Elle organise des expositions, des visites réservées prioritairement à ses membres et prend part à différentes manifestations répondant aux objectifs qu’elle s’est fixés.
TITRE VII. Les ressources de l’Académie
Article 12
Les ressources de l’Académie comprennent :
a/ les cotisations de ses membres,
b/ les ventes de ses publications,
c/ les dons provenant du mécénat,
d/ les subventions publiques des collectivités et des institutions locales, régionales, nationales, de l’Union européenne et des établissements publics.
TITRE VIII. Modification des statuts et dissolution de l’Académie
Article 13
Les statuts de l’Académie peuvent être modifiés par une Assemblée générale qui met parmi d’autres ce point à son ordre du jour, après avis rendu par le Bureau, au moins quinze jours avant la réunion de cette Assemblée générale. La majorité absolue des membres titulaires présents ou dûment représentés est requise pour la modification statutaire.
Article 14
La dissolution de l’Académie est prononcée par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet au moins un mois à l’avance. La majorité des deux tiers des membres présents ou dûment représentés est requise pour se tenir et délibérer valablement. En cas de quorum non atteint, une seconde Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour traiter le même objet, après un délai d’un mois; cette seconde Assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents, à la majorité simple.
En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Académie. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations ou sociétés savantes qu’elle désigne et dont le siège est situé en Indre-et-Loire, ses livres à la bibliothèque municipale de Tours, ses archives aux archives municipales de Tours.