(adoptés par l’Assemblée générale du 16 septembre 2016)
TITRE I. Objet de l’Académie
Article 1
L’Académie des Sciences, Arts et Belles-Lettres de Touraine a pour but de favoriser les activités culturelles de la Touraine, fidèle à l’héritage intellectuel de la Société Royale d’Agriculture de la Généralité de Tours créée le 24 février 1761 et de la Société d’Agriculture, Sciences, Arts et Belles-Lettres du Département d’Indre-et-Loire créé le 16 mai 1806. Elle est membre de la Conférence Nationale des Académies des Sciences, Arts et Lettres.
Elle est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2
L’Académie n’a aucun caractère politique, idéologique ou confessionnel. Elle est vouée exclusivement aux œuvres de l’esprit.
Article 3
Son siège est fixé à Tours. Sa durée est illimitée.
TITRE II. Composition de l’Académie
Article 4
L’Académie se compose :
1/ de membres résidants, domiciliés en Touraine, dont les activités ou les recherches contribuent au rayonnement culturel de la Touraine. Le nombre de membres résidants est limité à soixante.
2/ de membres non résidants, n’habitant pas la Touraine, mais qui l’illustrent, soit du fait qu’ils en sont originaires, soit par leurs travaux.
Les membres résidants et non résidants participent aux activités de l’Académie et partagent les mêmes prérogatives.
TITRE III. Election des membres
Article 5
Les candidatures aux sièges de membres sont présentées par écrit au Bureau de l’Académie, au moins un mois avant la réunion des membres en exercice. Chaque candidat doit être parrainé par deux membres. Les membres se prononcent au scrutin secret, après la présentation d’un rapport, sur la candidature. Pour être élu, le candidat doit recueillir au moins les deux tiers des suffrages valablement exprimés par les membres présents ou dûment représentés. Le vote par correspondance n’est pas admis mais un pouvoir peut être confié à un membre qui ne peut disposer que d’une seule procuration. La lettre de convocation à la séance doit mentionner les noms et qualités des candidats.
Article 6
Le membre résidant est tenu d’assister aux manifestations de l’Académie. Si ses absences répétées ne résultent pas de son état de santé, d’un déplacement ou d’obligations professionnelles, il pourra être déclaré exclu par les membres se prononçant à la majorité absolue des membres présents ou représentés. L’exclusion sera prononcée par l’Assemblée Générale, sur proposition du bureau, après rappels pour non-paiement des cotisations de deux années consécutives. L’Assemblée Générale peut pour des motifs graves prononcer l’exclusion d’un membre par un vote à bulletins secrets et à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou dûment représentés.
TITRE IV. Bureau de l’Académie
Article 7
Le Bureau de l’Académie, composé de membres titulaires résidants, comprend :
- un Président
- trois Vice-Présidents
- un Secrétaire
- au besoin, un Secrétaire adjoint
- un Trésorier
- au besoin, un Trésorier adjoint
- un Archiviste
Les membres du Bureau sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale, à bulletins secrets, à la majorité absolue des votes valablement exprimés par les membres présents ou dûment représentés. Ils sont rééligibles. En cas de vacance, le Bureau peut désigner un membre remplaçant dans l’attente de l’élection la plus proche. Le Bureau est convoqué à la diligence du Président en tant que de besoin.
Des conseillers, membres de l’Académie, choisis par le Bureau, peuvent participer à ses séances; ils n’ont pas de voix délibérative.
Article 8
Le Président représente officiellement l’Académie dans tous les actes de la vie civile, devant les tiers et en justice. Dans ce dernier cas, il y est autorisé par l’Assemblée Générale. Il préside les séances de tous les organismes de l’Académie. En cas d’empêchement, il est remplacé par les Vice-Présidents. Lors des scrutins et en cas de partage des suffrages exprimés, la voix du Président est prépondérante. Le Secrétaire tient les registres, rédige les convocations, les procès-verbaux de toutes les séances des organismes de l’Académie. Le Trésorier assure la gestion des biens et des finances de l’Académie. L’Archiviste est chargé de l’enregistrement et de la préservation des documents de l’Académie.
TITRE V. Assemblée Générale
Article 9
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres. Elle est réunie par le Bureau de l’Académie au moins une fois par année civile. Sa réunion est de droit si elle est demandée par la majorité absolue des membres de l’Académie ; en ce cas elle doit être convoquée dans un délai de deux mois au maximum. L’Assemblée Générale entend le rapport moral et d’activité présenté par le Président. Elle entend le rapport financier présenté par le Trésorier après quitus donné par deux vérificateurs aux comptes désignés par l’Assemblée Générale. Elle se prononce sur ces deux rapports à la majorité absolue des suffrages exprimés des membres présents ou dûment représentés. Elle fixe le montant des cotisations.
Article 10
Dans l’exercice de leurs attributions, les membres titulaires ne peuvent disposer que d’une procuration d’un membre absent. Les votes ont lieu à bulletins secrets si un membre en exprime la demande, hors le cas prévu à l’article 5. Le Bureau peut adopter un règlement intérieur en conformité avec les présents statuts. L’exercice financier court du 1er septembre au 31 août suivant.
TITRE VI. Travaux de l’Académie
Article 11
L’Académie s’efforce de donner à ses travaux toute la publicité nécessaire, notamment sous la forme de publications dans la limite de ses ressources. Elle peut contribuer à la promotion de manifestations scientifiques ou culturelles. L’Académie pourra décerner chaque année un ou plusieurs prix auxquels ses membres ne peuvent prétendre. Afin de répondre aux buts définis à l’article 1er des présents statuts, l’Académie peut mener des actions communes ou complémentaires avec d’autres Académies ou Sociétés Savantes.
Des communications sont présentées lors de chaque séance de l’Académie.
TITRE VII. Les ressources de l’Académie
Article 12
Les ressources de l’Académie comprennent :
a/ les cotisations de ses membres
b/ les dons autorisés par la loi
c/ les produits provenant de ses activités et de ses publications
d/ la contribution financière des Amis de l’Académie
e/ les subventions, privées ou publiques, des collectivités locales, régionales, de l’Union européenne et des établissements publics.
TITRE VIII. Modification des statuts et dissolution
Article 13
Les statuts de l’Académie peuvent être modifiés par une Assemblée Générale convoquée à cet effet, après avis rendu par le Bureau, au moins quinze jours avant la réunion de l’Assemblée Générale. La majorité absolue des membres présents ou dûment représentés est requise pour la modification statutaire.
Article 14
La dissolution de l’Académie est prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet au moins un mois à l’avance. La majorité des deux tiers des membres présents ou dûment représentés est requise. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Académie. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs Associations ou Sociétés Savantes qu’elle désigne et dont le siège est situé en Indre-et-Loire.